Atmo PACA, Qualité de l'Air

Les membres d'Air PACA Air PACA est par essence une structure partenariale. Etre membre, c’est rejoindre l’un de ses quatre collèges :

Les collèges sont représentés de façon équilibrée dans les instances de décision et spécifiés dans les statuts d’Air PACA. L’équilibre entre collèges se conforme au décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air.

Les membres, personnes physiques ou morales sont ainsi regroupés en quatre collèges :

collège des représentants de l'État et de ses établissements publics,

collège des collectivités territoriales,

collège des représentants des activités contribuant à l'émission de substances surveillées,

collège des associations agréées de protection de l'environnement, de défense des consommateurs et des personnalités qualifiées.

Les membres décident les axes majeurs de la politique de surveillance sur le territoire d’agrément d’Air PACA en conformité avec les directives européennes et nationales..
Les 35 AASQA comparables à Air PACA, se rassemblent au sein de la fédération Atmo France pour une coordination et des échanges nationaux.
La dimension régionale s’avére un optimum pour à la fois prendre en compte les phénomènes de pollution atmosphérique de grande ampleur, mais aussi les questions plus locales dans les agglomérations, les sites industriels en particulier.

 

Composition de l'Association Air PACA

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